CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Merci de lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser le présent site https://effetpastel.com/ (ci-après, le « Site »).
Conditions d’utilisation
Le Site a pour mission d’offrir une plateforme qui présente un éventail d’informations utiles et épurées pour atteindre ses objectifs financiers et personnels, le tout sous forme de blogue. Le Site est accessible par le réseau Internet via url: https://effetpastel.com/.
En utilisant le Site, la personne accepte d’être liée par les modalités et conditions stipulées (ci-après les « Conditions ») en tant qu’utilisateur. Dans l’éventualité où il n’adhère pas aux Conditions, le Site demande à l’utilisateur de ne pas naviguer ni transiger sur le Site. Le Site peut modifier les Conditions à tout moment et sans préavis, la version modifiée prendra effet dès sa publication.
Portée des Conditions d’utilisation
Le présent document contient les Conditions qui régissent l’utilisation du Site, ainsi que tous les applications et services offerts par le biais des transactions faites sur ce dernier.
Admissibilité de l’utilisateur
L’utilisateur doit avoir la capacité juridique pour consentir aux présentes Conditions et doit être une personne physique consentant en son propre nom ou une personne morale dûment représentée par une personne en position et autorité de le faire, et ce, en considération de la loi qui régit son lieu de domicile.
Falsifier une identité en utilisant le Site sera considéré comme une violation des termes de service. Il peut en résulter une expulsion totale, permanente et irrévocable du Site, en plus de poursuites civiles ou pénales.
Restrictions d’utilisation de l’Information
Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l’exception d’un téléchargement d’une copie unique de l’Information sur un seul ordinateur, pour un usage strictement personnel et non commercial. Reproduire, copier, manipuler, ou utiliser ces informations sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Toute autre utilisation de l’Information doit préalablement avoir été autorisée par écrit par le Site. Toute modification de l’Information ou toute utilisation de cette Information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété du Site. En particulier, l’utilisation de l’Information sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que le Site n’y consente par écrit. L’utilisateur doit contacter le Site afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des informations supplémentaires sur l’octroi d’en tel consentement, et ce, en s’adressant par courriel : info@effetpastel.com
Dans l’éventualité où le Site accordait à un utilisateur un droit d’utilisation de l’Information, cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :
- Elle doit être référencée comme suit : « Reproduction autorisée par le Site de Selena Fortier : https://effetpastel.com/ Tous droits réservés. » ;
- Toutes les mentions de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété doivent être conservées intactes ;
- L’Information ne peut être manipulée ou modifiée d’aucune manière ; et
- aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne.
confidentialité des renseignements personnels
Le Site a mis en place une politique de confidentialité pour ainsi assurer le respect de la protection de l’échange d’informations personnelles et confidentielles entre le Site et l’utilisateur. Elle est disponible ici: https://effetpastel.com/politique-de-confidentialite/
Données sur les visiteurs
Concernant les visites des utilisateurs sur le Site, certains renseignements pourraient être recueillis qui ne sont pas des renseignements personnels, ce qui inclut par exemple le type de navigateur Internet utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur et le nom de domaine du Site Internet ou du fournisseur de services Internet à partir duquel l’utilisateur est arrivé sur le Site. Ces données sur les visiteurs/utilisateurs peuvent servir à améliorer le contenu du Site et aider à déterminer les fonctions et services qui comptent le plus pour les utilisateurs.
Achat
Toutes les commandes placées par l’Acheteur ne peuvent être annulées et sont sous réserve d’acception par le Site. Le Site se réserve le droit de refuser toute commande placée par le client et/ou de limiter les quantités de toute commande. Nonobstant toute confirmation de commande ou autre(s) communication(s) envoyée(s) par le Site, la commande sera réputée accepter, jusqu’à l’expédition de(s) produit(s) commandé(s).
Les produits et les services sont disponibles pour achat tant qu’ils se trouvent sur le Site et que les quantités demeurent disponibles. Dans l’éventualité où un produit ou un service n’est pas disponible après que la commande a été passée, le Site notifiera le client immédiatement. Si le Site demeure dans l’incapacité de compléter la commande, elle sera annulée automatiquement et aucuns frais ne seront facturés.
Disponibilité
Les produits et les services fournis par le Site sont disponibles tels quels et en fonction des disponibilités uniquement. Le Site n’est pas responsable de toute perte, directe ou indirecte, dépassant le prix de la marchandise achetée.
Exactitude de l’information
L’utilisateur assume l’entière responsabilité et la totalité des risques découlant de l’utilisation du Site. Le Site déploie et continuera de faire des efforts raisonnables afin de publier une Information exacte et à jour.
Le Site pourrait contenir des inexactitudes ou des fautes typographiques qui peuvent être corrigées, après avoir été constatées, dans l’éventualité où le Site le juge utile, sans notification au préalable. Le Site se réserve également le droit d’annuler toute commande qui aura été faite sous le prétexte d’une telle erreur.
Le Site n’agit pas à titre d’intermédiaire et n’est pas soumis aux obligations imposées par cette même loi.
Le Site, ses employés, directeurs, membres de la direction, administrateurs, mandataires ou les tiers avec lesquels le Site s’associe occasionnellement ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d’éventuels dommages directs, indirects ou fortuits résultant de l’utilisation ou l’inaptitude à utiliser le Site ou pour toute erreur ou toute omission dans l’information publiée sur le Site.
Dans l’éventualité où l’utilisateur est insatisfait du Site, de l’Information ou s’il n’adhère pas aux Conditions, l’unique alternative à sa disposition consiste à ne pas utiliser le Site.
Responsabilités limitées
Le Site ne peut être tenu responsable de l’usage du Site, des produits et services que font les utilisateurs. Par conséquent, il est de la responsabilité exclusive de l’utilisateur de lire attentivement toutes les instructions du produit ou service
Le Site ne sera en aucun cas responsable des interruptions de services attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique du Site.
En raison des caractéristiques intrinsèques d’Internet, le Site n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des données, fichiers et programmes. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.
Malgré les multiples efforts du Site, des informations manquantes et erreurs peuvent survenir.
Le Site ou toute partie affiliée n’est pas responsable de tout dommage, que ce soit dans le contrat, garantie, délit (y compris la négligence passive), la responsabilité des produits et services, la responsabilité stricte ou autre théorie, qui peut résulter de l’utilisation du Site.
L’utilisateur du Site est responsable des frais résultants de son utilisation, tels que, mais non limitativement, les frais liés aux données ou dépassement de données cellulaires.
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Opinions et Collaboration
Les opinions exprimées par Selena Fortier sur le Site ne concernent que celles-ci, et ne peuvent en aucun cas être associées à ses collaboratrices et collaborateurs.
De même, toutes les opinions exprimées par tous collaboratrices et collaborateurs ne concernent que ceux-ci et ne peuvent en aucun cas être retenues contre Selena Fortier ou le Site.
En tout temps, et à moins d’une mention spéciale à l’effet d’une collaboration, les articles publiés par le Site sont faits sans collaboration et sans commandite.
Propos et Apprentissage
Le blogue est une plateforme de communication et de partage d’idées. Le Site et sa propriétaire sont en continuel évolution quant à leurs idées communiquées ou véhiculées. Cela étant, ils sont également en perpétuel apprentissage, et considèrent le véhicule qu’est le blogue comme un dialogue important.
Le Site et sa propriétaire sont donc pro-actifs et humble dans leur éducation des sujets et du vocabulaire utilisés.
En tout temps, le Site et sa propriétaire vous invitent à communiquer avec eux afin de soumettre tout commentaire ou demande de modification de mots, à l’adresse suivante : info@effetpastel.com
Liens sortants
Le Site peut diriger vers des sites web qui sont en dehors du contrôle de l’entreprise. Un lien ne devrait en aucun cas être considéré comme un endossement de la part du Site, qui ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages survenant à la suite d’une visite sur une page par un lien sortant.
Usage illégal
Il est illégal d’utiliser les produits et les services du Site à des fins illégales ou destructrices. Cela comprend également de tenter d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de toute autre manière compromettre le Site.
Accéder ou tenter d’accéder à des informations mises à la disposition de l’utilisateur non intentionnellement est illégal et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Droits d’auteur et marques de commerce
L’utilisateur reconnaît que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les produits et services et autres éléments publiés sur le Site (collectivement l’« Information »), ce qui inclut aussi la présentation et la disposition de telle Information sur le Site, ainsi que toute information lui étant reliée, sont la propriété exclusive du Site. Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Site. Sauf dans le cas précis où le Site octroie à une personne une licence écrite d’utilisation de l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit.
Plus spécifiquement, l’utilisation du Site n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information ce qui inclut notamment les logos et les autres marques lui appartenant, cette dernière se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’Information.
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Reproduire, copier, manipuler, ou vendre les produits, les services et les documents du Site sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces produits, services et documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Loi applicable
Le Site est opéré à partir de la province de Québec au Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un utilisateur et le Site sera donc régi par les lois applicables dans la province du Québec, district de Montréal.
Document écrit
L’utilisateur peut conserver une copie de ce document écrit pour accompagner le contrat de service convenu, en l’imprimant. Ajoutons que ces conditions générales d’utilisation du Site sont disponibles en tout temps sur le Site et peuvent être consultées à cet effet.
Service de l’utilisateur
Les questionnements de l’utilisateur concernant le présent document peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : info@effetpastel.com